Procédure pénale Pénal des affaires Urbanisme et environnement +1 Pollutions, Risques et Nuisances Trafic d'influence en matière environnementale : solde des poursuites pénales pour la société Guy Dauphin Environnement moyennant une amende de 1,23 M€ d'amende PNF, communiqué, 17 mai 2023 (GDE) [23.05.2023] Dans un communiqué du 17 mai, le Parquet national financier (PNF) a annoncé la validation de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 15 mai 2023 avec la société Guy Dauphin Environnement. Il s'agit de la 16e CJIP signée par le... Lu
Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances MARD +1 Pénal des affaires Pollution de cours d'eau par une entreprise de distillation de whisky : validation d'une CJIP en matière environnementale TJ Nancy, communiqué, 25 oct. 2022 [27.10.2022] Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)signée par le parquet du tribunal judiciaire de Nancy en matière... Lu
Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances MARD +1 Pénal des affaires Quatre nouvelles CJIP environnementales validées TJ Charleville-Mézières, communiqué, 13 sept. 2022 (Nestlé) [27.09.2022] Le ministère de la Justice a mis en ligne quatre nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale récemment... Lu
Urbanisme et environnement Prestations sociales Bonification du volume d'énergie pour les personnes précaires dans le cadre des certificats d'économies d'énergie #Brève A. 15 févr. 2017 (NOR : DEVR1704676A) : JO 21 févr. 2017 [21.02.2017] L'arrêté du 15 février 2017 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 (A. 29 déc. 2014 : JO 31 déc. 2014) relatif aux modalités d'application de la troisième période (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) du dispositif des certificats d'économies... Lu