Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 23 avr. 2024 [24.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant : un projet de loi portant simplification de la vie... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 16 avr. 2024 [17.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2024 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 9 avr. 2024 [10.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 28 mars au 2 avril 2024) Bibliographie [08.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 2 avr. 2024 [03.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 avril 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 21 au 27 mars 2024) Bibliographie [02.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (14 au 20 mars 2024) Bibliographie [22.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2024 Cons. min., ordre du jour, 19 mars 2024 [20.03.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Justice civile Civil Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit la semaine du 7 au 13 mars 2024 Bibliographie [19.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Justice civile Fiscal +2 Transports Transition énergétique Le Conseil de l'UE donne son feu vert pour la réforme du statut de la CJUE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 19 mars 2024 (CJUE) [19.03.2024] Le Conseil de l'UE a donné aujourd'hui son feu vert définitif à la réforme du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, visant à garantir une administration plus efficace de la justice par la Cour de justice et le Tribunal.... Lu