Rémunération Transports Protection sociale Majoration des salaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins Législation A. n° TREM2408593A, 9 avr. 2024 : JO 20 avr. 2024 [22.04.2024] Un arrêté du 9 avril 2024 porte majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures... Lu
Rémunération Affaires Tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif de l'intéressement de projet Min. Travail, actualités, 18 avr. 2024 (Intéressement) [22.04.2024] Le ministère du Travail diffuse un « questions-réponses » sur l'intéressement de... Lu
Négociation collective Rémunération CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d'un avenant à un accord sur la rémunération A. n° TSST2406069A, 22 mars 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de déménagement comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 22 du 16 janvier 2024 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les... Lu
Négociation collective Notaire Rémunération CCN Notariat : salaires minimaux au 1er mars 2024 CCN Notariat, avenant n° 55, 22 févr. 2024 salaires [15.04.2024] L’avenant n° 55 du 22 février 2024 fixe la nouvelle valeur du point et le barème des salaires mensuels minimaux correspondant, prenant effet au 1er mars 2024 dans le... Lu
Professions judiciaires Rémunération Procédure pénale Revalorisation de la rémunération des commissaires de justice à la procédure de signification par voie électronique en matière pénale Législation D. n° 2024-329, 9 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Le décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 prévoit que la rémunération des citations et significations en matière pénale par les commissaires de justice est... Lu
Rural Rémunération Concurrence +3 Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Revenu digne pour les agriculteurs : l'Assemblée adopte une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 277, 4 avr. 2024 [09.04.2024] Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition... Lu
Négociation collective IRP et syndicats Rémunération Accord de méthode, négociations sur les salaires et l'égalité professionnelle Jurisprudence Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-15.784, FS-B [05.04.2024] En application d'un accord de méthode, les négociations annuelles obligatoires peuvent être conduites à un niveau inférieur à l'entreprise.... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération C. FRIEDRICH Le fonctionnaire placé en congé pour accident de service continue de bénéficier de l'indemnité allouée aux agents affectés à Mayotte Jurisprudence CE, 28 mars 2024, n° 473733 : Lebon T. [04.04.2024] Le fonctionnaire placé en congé de maladie imputable au service a droit au maintien de son traitement et de son régime indemnitaire, y compris la majoration de traitement versée aux agents affectés à Mayotte.... Lu
Transports Droit international Social +3 Rémunération Durée du travail Public Dumping social : publication du décret visant à renforcer la protection sociale des gens de mer sur les liaisons transmanche Législation D. n° 2024-297, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Est publié au Journal officiel du 31 mars, un décret pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport... Lu
Rémunération Négociation collective Installation du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité Min. Travail, communiqué, 28 mars 2024 (Conseil) [29.03.2024] Aujourd’hui, 28 mars, la ministre du Travail a installé le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité. Sa création participe à l’objectif de « désmicardisation » du... Lu