Numérique Données Médias et Communication +2 Droit pénal Affaires CMP conclusive sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Travaux préparatoires Sénat, actualités, 27 mars 2024 (Numérique) [28.03.2024] Réunie le 26 mars, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est parvenue à un... Lu
Numérique Droit européen Concurrence +2 Données Affaires Publicité en ligne : Amazon perd une bataille Jurisprudence CJUE, ord. vice-président, 27 mars 2024, aff. C-639/23, Commission/Amazon Servi… [27.03.2024] Le vice-président de la Cour de justice a rejeté la demande d’Amazon de suspendre l’obligation de rendre public son registre de publicité. Dès lors, le géant du commerce en ligne doit continuer à se conformer à cette obligation tant que la décision de la Commission n’est pas annulée.... Lu
Données Numérique Public +1 Affaires Violations de données personnelles : la CNIL dresse un premier bilan chiffré de 5 années de RGPD AAI CNIL, actualités, 27 mars 2024 (Violation) [27.03.2024] Depuis le 25 mai 2018, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL dresse un premier bilan chiffré.... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Le Conseil de l'UE donne son feu vert pour la révision des règles actualisées sur le transfert de déchets Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 25 mars 2024 (Transferts de déchets) [26.03.2024] Après le Parlement européen le 27 février, le Conseil de l'UE a adopté définitivement une proposition de règlement révisant le règlement relatif aux transferts de déchets.... Lu
Droit européen Numérique Utilisation de l'IA dans le processus décisionnel : le Médiateur européen interroge la Commission Médiateur européen, communiqué, 19 mars 2024 (IA) [26.03.2024] La Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour lui demander comment elle décide et utilise l’intelligence artificielle (IA) dans sa prise de... Lu
Numérique Cybermalveillance.gouv.fr étend son dispositif SensCyber aux collaborateurs des TPE et PME Cybermalveillance.gouv.fr, actualités, 25 mars 2024 (SensCyber) [26.03.2024] Cybermalveillance.gouv.fr a lancé en juin 2023 SensCyber, un programme d’e-sensibilisation dédié aux agents de la fonction publique et destiné à les aider à adopter les bons réflexes en matière de... Lu
Nominations Données Numérique Nominations de vice-présidents à la CNIL CNIL, délib. n° 2024-018, 21 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Par une délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024, M. Vincent Lesclous est élu vice-président de la formation restreinte de la... Lu
Offert Numérique Consommation Médias et Communication +1 Droit pénal Régulation des comportements des influenceurs sur les réseaux sociaux : bilan et perspectives 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi AN, rapp. inf., n° 2339, 20 mars 2024 (Influenceurs) [25.03.2024] Six mois après l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 2023 qui vise à réguler les comportements problématiques des influenceurs sur les réseaux sociaux, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale publie un rapport d’information évaluant les effets de ce texte. L’occasion également de formuler 11 recommandations pour garantir son succès et aller encore plus loin.... Lu
Droit européen Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances « e-déchets » : la révision de la DEEE est publiée au JOUE Législation PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/884, 13 mars 2024 : JOUE L, 19 mars 2024 [22.03.2024] La directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifie la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE, PE et Cons. UE, dir. 2012/19/UE, 4 juill. 2012 ... Lu
Santé Sécurité et Police Numérique Programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé Législation A. n° TSSD2406363A, 18 mars 2024 : JO 22 mars 2024 [22.03.2024] Un arrêté du 18 mars 2024 est relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet ». Le programmme s'inscrit dans le cadre du plan d'action CaRE présenté le 18 décembre... Lu