le Parlement européen a adopté l'accord convenu avec le Conseil pour renforcer les objectifs de réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules utilitaires lourds. Le règlement relatif aux émissions des nouveaux camions, bus et remorques doit encore être validé par le Conseil de...
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[18.04.2024]
[17.04.2024]
Le Parlement européen a adopté en session plénière l'accord qui avait été convenu à titre provisoire avec les pays de l'UE sur un nouveau règlement visant à réduire les émissions de méthane du secteur de l'énergie. Ce texte doit permettre à l'UE de réduire les émissions de méthane du secteur de l'énergie afin d'atteindre les objectifs climatiques de l'UE et d'améliorer la qualité de...
[25.03.2024]
Le local d'une personne publique mis à disposition d'une association y exerçant des missions d'action sociale en faveur des agents de cette personne publique, au sens de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, bénéficie de l'exonération de taxe foncière dès lors que le local est affecté à un service public ou d'utilité publique....