Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises De nouvelles délibations modifient le règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture., délib. n° 2023/CA/35, 7 déc. 2023 : JO 27 déc. 2023 [08.01.2024] Le ministère de la Culture a publié le 27 décembre 4 nouvelles délibérations qui viennent modifier le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elles aménagent respectivement ... Lu
Médias et Communication Intervention économique Le règlement général des aides financières du CNC est à nouveau modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2023/CA/19, 28 sept. 2023 : JO 19 oct. 2023 [19.10.2023] Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est modifié par deux délibérations du ministère de la... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Comptabilité +1 Social Autorisation de la conclusion d'une convention de mandat avec l'ASP pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides du FONPEPS Législation A. n° ECOB2320138A, 20 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 [27.07.2023] Un arrêté du 20 juillet 2023 autorise la conclusion d'une convention de mandat avec l'Agence de services et de paiement (ASP) pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Ukraine : mise en place d'une aide spécifique en faveur des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre Législation D. n° 2023-331, 3 mai 2023 : JO 4 mai 2023 [04.05.2023] Le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 institue une aide exceptionnelle aux entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées. Cette aide concerne notamment les coûts d'approvisionnement en papier des publications imprimées pour la période du 1er février 2022 au 31... Lu
Médias et Communication Intervention économique Le règlement général des aides financières du CNC est à nouveau modifié Législation Min. culture, délib. n° 2023/CA/03, 30 mars 2023 : JO 20 avr. 2023 [20.04.2023] Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est modifié par deux délibérations du ministère de la... Lu
Médias et Communication Intervention économique Le règlement général des aides financières du CNC est légèrement modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2023/CA/02, 30 mars 2023 : JO 16 avr. 2023 [17.04.2023] Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est modifié à la marge par une délibération aménageant les aides automatiques à la... Lu
Intervention économique Médias et Communication Modifications du règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture, délib. n° 2022/CA/30, 8 déc. 2022 : JO 15 déc. 2022 [15.12.2022] Par huit délibérations du ministère de la Culture du 8 décembre 2022, est modifié le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : - la délibération n° 2022/CA/30 est relative au respect du paiement des cotisations professionnelles ; - la délibération n° 2022/CA/31 est relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la... Lu
Intervention économique Médias et Communication Modifications du règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture, délib. n° 2022/CA/22, 4 oct. 2022 : JO 7 oct. 2022 [07.10.2022] Par une délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) modifie règlement général des aides financières. Cette délibération contient des dispositions modifiant : - le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle » ; - le livre VIII « Dispositions diverses » ; - le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du... Lu
Intervention économique Médias et Communication Les agréments des formules d'accès au cinéma sont à nouveau prorogés Législation D. n° 2022-1296, 6 oct. 2022 : JO 7 oct. 2022 [07.10.2022] Le Code du cinéma et de l'image animée prévoit que l'agrément d'une formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance est accordé pour une durée égale à celle des engagements pris par l'exploitant d'établissement de spectacle cinématographique qui met en place cette formule. La durée de ces engagements ne peut être inférieure à deux ans ni excéder quatre ans (C. cinéma,... Lu
Intervention économique Propriété littéraire et artistique Conditions d'attribution par une collectivité territoriale de subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique par une entreprise existante Législation D. n° 2022-1164, 18 août 2022 : JO 20 août 2022 [25.08.2022] Un décret du 18 août 2022 détermine les conditions d'attribution par une ou plusieurs collectivités territoriales compétentes de subventions en faveur de la création, par une entreprise existante, d'un nouvel établissement de spectacle... Lu