Le 3 décembre 2019, l'AMF a publié son 17e rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Cette année, l'AMF revient en détail sur la tenue des assemblées générales à huis clos, dans le contexte de la crise liée à la Covid-19. Elle analyse l'information publiée par les sociétés cotées sur les rémunérations des dirigeants avec un focus sur les rétributions variables et exceptionnelles....

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats de son enquête sur les systèmes d'arbitrage de dividendes («Cum-Ex / Cum-Cum») dans laquelle elle examine les actions des autorités prudentielles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement des autorités de contrôle du terrorisme dans le cadre de ces régimes. Le rapport qui en résulte définit les attentes de l'ABE envers...

Les articles L. 352-1 à L. 352-5 du Code forestier, dans leur rédaction issue de l'article 38 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, régissent le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA). Ce compte permet aux personnes physiques propriétaires forestiers ayant souscrit un contrat d'assurance garantissant au moins contre le risque de tempête de constituer une...

Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le retard pris dans la publication des décrets d'application concernant le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013 modifiée par L. n° 2016-1918, 29 déc. 2016, art. 38...

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au Code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations...

Le 26 novembre 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son 15e rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Outre l’analyse des évolutions en matière de gouvernance et de rémunération, celui-ci met, cette année, l’accent sur deux thèmes spécifiques : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération. L’AMF fait également un point sur certaines actualités qui...

L'instruction n° 2018-I-09 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle...

À la suite du vote de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, deux décrets d’application auraient dû être adoptés afin de simplifier les règles d’ouverture et de gestion des CIFA, qui restent toujours en...