Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Banque et finance Comptabilité Affaires S. MAOUCHE Sociétés cotées : arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers AAI AMF, communiqué, 26 oct. 2023 (Comptes 2023) [02.11.2023] Le 26 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations et la synthèse de ses travaux de revue des états financiers annuels, essentiellement à destination des sociétés cotées. Cette année, l’accent est principalement mis sur le climat et les risques liés aux conditions macro-économiques... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Banque et finance Consommation PTZ-m : remplacement de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion Législation A. n° ECOT2309993A : 22 août 2023 : JO 9 sept. 2023 [11.09.2023] L'arrêté n° ECOT2309992A du 12 juin 2023 permet aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État de délivrer des PTZ-m (un modèle de convention type figure en annexe). L'arrêté n° ECOT2309993A du 12 juin 2023 approuve lui la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion, définit les... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Banque et finance +1 Données L'ABE consulte pour préparer son analyse de scénario de risque climatique Fit-for-55 AAI ABE, communiqué, 20 juill. 2023 (Fit-for-55) [25.07.2023] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé le 20 juillet une consultation publique sur des projets de modèles de collecte de données relatives au climat auprès des banques de l'UE. Cet effort s'inscrit dans le cadre de l'analyse ponctuelle du scénario de risque climatique Fit-for-55, que l'ABE effectuera avec les autres autorités européennes de surveillance (AES) et avec le soutien de la Banque centrale européenne... Lu
Droit européen Banque et finance Comptabilité L'ABE publie le projet final de normes techniques spécifiant la collecte de données pour l'exercice d'étalonnage en 2024 AAI ABE, communiqué, 1er juin 2023 (Étalonnage en 2024) [08.06.2023] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son projet final de normes techniques d'exécution (ITS) sur l'analyse comparative des modèles de risque de crédit, de risque de marché et IFRS9 pour l'exercice 2024. Le changement le plus significatif, par rapport à la collecte de données de 2023, est le déploiement du benchmarking des métriques comptables (IFRS9) sur les portefeuilles à fort défaut (HDP). Pour le risque... Lu
Assurance Pollutions, Risques et Nuisances Responsabilité civile et assurance +1 Urbanisme et environnement Lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques Minefi, communiqué n° 876, 26 mai 2023 (risques) [26.05.2023] L’exécutif a annoncé le lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l’atténuation et l’adaptation face au dérèglement... Lu
Affaires Banque et finance Comptabilité S. Maouche Sociétés cotées : arrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers AAI AMF, recommandation AMF n° DOC-2022-06, applicable au 28 octobre 2022 [07.11.2022] Le 28 octobre dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations et la synthèse de ses travaux de revue des états financiers annuels à l'attention des sociétés cotées. Celles-ci ont été finalisées, entre octobre 2021 et septembre 2022, et portent sur 59 émetteurs dont 46 documents d'enregistrement universels et 13 rapports financiers... Lu
Droit européen Comptabilité Assurance Contrats d'assurance : modification de la normes comptables IFRS 17 Législation Comm. UE, règl. (UE) 2022/1491, 8 sept. 2022 : JOUE L 234, 9 sept. 2022 [09.09.2022] Le 9 décembre 2021, l’IASB a publié une nouvelle modification d’IFRS 17. Cette modification des dispositions transitoires d’IFRS 17 permet aux entreprises qui appliquent pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 Instruments financiers de surmonter le problème ponctuel des différences de classement par rapport aux informations comparatives de la période précédente de présentation de l’information... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu