Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 28 mars au 2 avril 2024) Bibliographie [08.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 21 au 27 mars 2024) Bibliographie [02.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (14 au 20 mars 2024) Bibliographie [22.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Justice civile Civil Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit la semaine du 7 au 13 mars 2024 Bibliographie [19.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Justice civile Fiscal +2 Transports Transition énergétique Le Conseil de l'UE donne son feu vert pour la réforme du statut de la CJUE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 19 mars 2024 (CJUE) [19.03.2024] Le Conseil de l'UE a donné aujourd'hui son feu vert définitif à la réforme du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, visant à garantir une administration plus efficace de la justice par la Cour de justice et le Tribunal.... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 février au 6 mars 2024) Bibliographie [11.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Famille Deux parlementaires sont chargés d'une mission temporaire pour le soutien aux familles monoparentales D. n° PRMX2406925D, 6 mars 2024 : JO 7 mars 2024 [07.03.2024] Par deux décrets du 6 mars 2024 sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales, en application de l'article LO 144 du code électoral ... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 15 au 21 février 2024) Bibliographie [23.02.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Justice civile Civil Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 8 au 14 février 2024) Bibliographie [20.02.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Banque et finance Rémunération Famille Le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la CDC au nom des enfants passe à 5,07 % Législation A. n° CDCJ2403871A, 5 févr. 2024 : JO 9 févr. 2024 [09.02.2024] Trois arrêtés datés du 5 février 2024 fixent respectivement ... Lu