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[08.07.2020]
Après la publication du décret relatif à l’open data (D. n° 2020-797, 29 juin 2020 ; V. Open data des décisions de justice : le décret est publié), les éditeurs professionnels se disent prêts, dans un communiqué du 7 juillet, « à accompagner cette politique dans le cadre d’une délégation de service public d’accès au droit »....
[25.06.2020]
Malgré les nombreuses censures effectuées par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 18 juin 2020, n° 2020-801 DC ; V. Cyber-haine : la proposition de loi Avia frappée au cœur par le Conseil constitutionnel), la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (dite Avia) est publiée au JO du 25 juin...