Baux d’habitation Copropriété Urbanisme +2 Urbanisme et environnement Droit pénal Fin de parcours parlementaire pour le projet de loi sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 27 mars 2024 (Habitation) [28.03.2024] Une semaine après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement, le 27 mars, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Sénat, projet de loi, TA n° 99, 27 mars 2024).... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation CMP conclusive sur le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 2345, 14 mars 2024 (habitat) [15.03.2024] La promulgation du projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement se... Lu
Séléction de la rédaction Responsabilité civile et assurance Copropriété Engagement possible de la responsabilité délictuelle du syndic vis-à-vis du copropriétaire malgré un quitus Jurisprudence Cass. 3e civ., 29 févr. 2024, n° 22-24.558, FS-B [07.03.2024] Le copropriétaire, qui vote en faveur d'une résolution de l'assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires donnant quitus au syndic, s'il n'est pas recevable à demander l'annulation de cette résolution, peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic pour obtenir réparation d'un préjudice personnel né de sa faute.... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Le Sénat adopte à son tour le projet de loi pour la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 févr. 2024 (Habitat) [29.02.2024] Après l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le 28 février, avec modifications, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu
Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Copropriété Répartition des charges de copropriété : office du juge en cas de clause non conforme Jurisprudence Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-22.036, FS-B [30.01.2024] Lorsqu'il relève qu'une clause contestée du règlement de copropriété relative à la répartition des charges n'est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires, le juge doit :... Lu
Offert Collectivités territoriales Copropriété Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 24 janv. 2024 [26.01.2024] Le Sénat vient de lancer une consultation à destination des élus pour se préparer à examiner dans les prochaines semaines le projet relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement présenté en conseil des ministres le 13 décembre dernier et pour lequel la procédure accélérée a été engagée par le... Lu
Avocat Agenda Les chantiers prioritaires du barreau de Paris [25.01.2024] À l’occasion des vœux à la presse le 23 janvier, le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, et la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo (V. JCP G 2024, act. 36, Portrait F. Raoult), à la tête des 34 000 avocats parisiens, sont revenus sur les grandes priorités de leur mandat qui a débuté le 1er janvier ... Lu
Avocat Famille Agenda +1 Justice civile A. PHILIPPOT Célébrons ensemble la 20e édition des États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 25 janv. 2024 [25.01.2024] « 2004 – 2024 – 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l’odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : l'Assemblée adopte le projet de loi Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 229, 23 janv. 2024 [24.01.2024] L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 janvier, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu