Offert Séléction de la rédaction Chômage Contrôle et contentieux social Durée du travail +3 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Contrat de travail Éclairage sur les conditions d'application des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos Jurisprudence Cass. soc., 6 juill. 2022, n° 21-15.189, FP-B + R [06.07.2022] La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois, dans un arrêt du 6 juillet 2022 estampillé « FP-B + R », sur l'interprétation à donner aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de... Lu
Durée du travail Négociation collective CCN Services de l’automobile : dispositif d’activité partielle de longue durée CCN Services automobiles, Accord 14 oct. 2021 APLD [26.11.2021] L’accord 14 octobre 2021 permet le recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document unilatéral élaboré par l’employeur. Cet accord a vocation à fixer un cadre général pour les entreprises de la branche des Services de... Lu
Négociation collective Durée du travail CCN HCR : dispositif d’activité partielle de longue durée CCN HCR, Accord 25 mai 2021 APLD [05.07.2021] Par accord du 25 mai 2021, les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de mettre en place le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la branche des hôtels, cafés et... Lu
Durée du travail Négociation collective CCN Transports routiers et activités auxiliaires : activité réduite pour le maintien dans l'emploi CCN Transports routiers, accord 1er mars 2021 [21.05.2021] L'accord du 1er mars 2021 permet le recours à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) dans les entreprises des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires et de prestations logistiques, notamment par la voie d'un document élaboré par l'employeur au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, sur le fondement d'un accord de branche... Lu
Négociation collective Durée du travail Professions judiciaires CCN Commissaires-priseurs judiciaires : activité partielle de longue durée (APLD) CCN Commissaires-priseurs judiciaires, avenant n° 1, 12 mars 2021 [26.04.2021] Par avenant n° 1 du 12 mars 2021, les partenaires sociaux de la branche des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ont complété sur plusieurs points les dispositions conventionnelles adoptées par l’accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue... Lu
Négociation collective Durée du travail Avocat +1 Chômage CCN Avocats salariés et personnel salarié des cabinets d'avocats : activité partielle de longue durée (APLD) CCN Avocats, Accord 22 janv. 2021 APLD [13.04.2021] L'accord du 22 janvier 2021 vise à permettre aux entreprises du secteur confrontées à une baisse durable de leur activité, de mettre en place par voie de document unilatéral un dispositif spécifique d'activité partielle en contrepartie d'engagements en matière d'emploi et de formation... Lu
Négociation collective Durée du travail Professions judiciaires +1 Avocat CCN Administrateurs et mandataires judiciaires : dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) CCN AJMJ-Greffes TC-Avocats CE et CC, accord 17 déc. 2020 [02.03.2021] Par accord du 17 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité assurer le maintien dans l'emploi dans les études et offices confrontés à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur... Lu
Négociation collective Durée du travail ACN Métallurgie : recours à l’activité réduite (covid-19) ACN Métallurgie, Acc. 30 juill. 2020 covid-19 [17.09.2020] Par accord du 30 juillet 2020, les partenaires sociaux de la métallurgie conviennent d’instituer le dispositif d'activité partielle initié par la branche dans le Manifeste du 18 mai 2020 et dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi... Lu
Négociation collective Durée du travail ACN Métallurgie : congés payés (covid-19) #Brève ACN Métallurgie, Acc. 3 avr. 2020 organisation du travail covid-19 [19.05.2020] L’accord national professionnel du 3 avril 2020 porte sur les modalités d’organisation du travail, notamment en ce qui concerne les congés payés, pour faire face à la crise sanitaire liée au covid-19 dans les entreprises de la... Lu
Durée du travail Coronavirus : dérogations à la règle du repos dominical (identification des personnes infectées et surveillance épidémiologique) #Brève D. n° 2020-573, 15 mai 2020 : JO 16 mai 2020 [18.05.2020] Le décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au Covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local. Ces employeurs pourront attribuer ainsi le repos hebdomadaire par roulement. Ce texte est pris... Lu