Droit européen

La Commission européenne a adopté la « Stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques ». Cette stratégie est le premier pas sur la voie de l'ambition « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques annoncées dans le « News green...

Le Conseil de l'UE a adopté des conclusions dans lesquelles il constate que les travailleurs saisonniers (et autres travailleurs mobiles) sont souvent exposés à des conditions de travail et de vie défavorables ainsi qu'au risque d'exploitation. Au cours de la pandémie, certains de ces problèmes ont été exacerbés et rendus encore plus...

La « Stratégie pour une vague de rénovations » est destinée à améliorer la performance énergétique des bâtiments. L'objectif de la Commission européenne est de doubler les taux de rénovation au cours des 10 prochaines années et de veiller à ce que ces rénovations entraînent une efficacité accrue dans la consommation d'énergie et l'utilisation des ressources. Cette stratégie s'inscrit dans l'objectif de réduction des...

Le Parlement, dans une résolution, présente sa proposition sur la création d'un mécanisme de l'UE visant à protéger la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux. Les députés estiment que des recommandations annuelles par pays sont nécessaires pour déclencher le mécanisme de protection des valeurs de l'UE, les procédures d'infraction et la conditionnalité...

Est en cause une perquisition policière effectuée dans les locaux d'une association LGBT. Les requérantes allèguent que la police leur a fait subir des mauvais traitements à connotation discriminatoire. Considérant qu'il existe une interaction entre les articles 3 et 14 en cas d'allégation de violences à motifs discriminatoires commises par des agents publics, la Cour décide de procéder à « un double examen...

À la suite du décès en juin 2013 d’un étudiant à Sciences Po membre de la mouvance antifasciste, le président de la République prononça la dissolution administrative d’un groupement de fait et de deux associations d’extrême droite sur le fondement de l’article L.  212-1 du Code de la sécurité intérieure. Selon les requérants, ces dissolutions sont contraires à l’article 11 de la Convention EDH consacrant la liberté...

Dans des conclusions publiées au JOUE du 14 octobre 2020, le Conseil de l'UE encourage les États membres à recourir davantage aux outils numériques tout au long des procédures judiciaires. Il invite également la Commission à élaborer une stratégie globale de l'UE sur la numérisation de la justice d'ici la fin de 2020. Ces conclusions soulignent en outre que l'utilisation des technologies numériques ne devrait pas...

La directive « travail intérimaire » du 19 novembre 2008 ne s’oppose pas à une législation nationale qui ne limite pas le nombre de missions successives qu’un même travailleur intérimaire peut accomplir auprès de la même entreprise utilisatrice (PE et Cons. UE, dir. 2008/104/CE, 19 nov. 2008, art. 5, §5). Elle ne s'oppose pas non plus à une législation qui ne subordonne pas la licéité du recours au travail...

Par un communiqué du 7 octobre 2020, le Conseil de l'Union européenne a modifié le périmètre des listes « noire » et « grise » européennes. Le Conseil a par ailleurs décidé, en raison de l'épidémie de Covid-19, de prolonger plusieurs délais impartis aux pays figurant sur la liste « grise » pour honorer leurs...