Santé Sécurité et Police Libertés +1 Social Mise en place d'un protocole sanitaire pour les établissements en montagne Gouvernement, actualités, 9 nov. 2021 [12.11.2021] Alors que la saison touristique hivernale approche à grand pas, le Premier ministre a annoncé le 6 novembre 2021, devant les maires de Haute-Savoie réunis à La Roche-sur-Foron, la mise en place d'un protocole sanitaire pour les établissements en... Lu
Santé Sécurité et Police Données Covid-19 : la CNIL diffuse un questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale AAI CNIL, communiqué, 29 sept. 2021 [01.10.2021] La CNIL a répondu aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l'obligation... Lu
Offert Séléction de la rédaction Libertés Santé Sécurité et Police +4 Personnes Transports Données Social Extension du passe sanitaire : la Défenseure des droits soulève 10 points d'alerte Déf. droits, communiqué, 20 juill. 2021 [21.07.2021] L'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le Gouvernement à présenter le 19 juillet en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire » (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi). Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui... Lu