Données Services publics Modification de la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au RNIPP Législation D. n° 2024-272, 26 mars 2024 : JO 28 mars 2024 [28.03.2024] Le décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 permet aux services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers volontaires d'user et de consulter le numéro d'inscription (NIR) au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) des sapeurs-pompiers volontaires afin de mettre en œuvre les prestations de... Lu
Données Numérique Public +1 Affaires Violations de données personnelles : la CNIL dresse un premier bilan chiffré de 5 années de RGPD AAI CNIL, actualités, 27 mars 2024 (Violation) [27.03.2024] Depuis le 25 mai 2018, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL dresse un premier bilan chiffré.... Lu
Droit européen Proprieté industrielle La Commission présente sa « boîte à outils de l'UE contre la contrefaçon » Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/24/1551, 19 mars 2024 [27.03.2024] La Commission a adopté une recommandation visant à lutter contre la contrefaçon, tant hors ligne qu'en ligne, et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI... Lu
Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Droit européen Numérique Utilisation de l'IA dans le processus décisionnel : le Médiateur européen interroge la Commission Médiateur européen, communiqué, 19 mars 2024 (IA) [26.03.2024] La Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour lui demander comment elle décide et utilise l’intelligence artificielle (IA) dans sa prise de... Lu
Numérique Cybermalveillance.gouv.fr étend son dispositif SensCyber aux collaborateurs des TPE et PME Cybermalveillance.gouv.fr, actualités, 25 mars 2024 (SensCyber) [26.03.2024] Cybermalveillance.gouv.fr a lancé en juin 2023 SensCyber, un programme d’e-sensibilisation dédié aux agents de la fonction publique et destiné à les aider à adopter les bons réflexes en matière de... Lu
Nominations Données Numérique Nominations de vice-présidents à la CNIL CNIL, délib. n° 2024-018, 21 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Par une délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024, M. Vincent Lesclous est élu vice-président de la formation restreinte de la... Lu
Proprieté industrielle Droit européen Indicateurs Demandes de brevet : la France conserve sa 2e place en Europe INPI, actualités, 20 mars 2024 (Index) [25.03.2024] L'Office européen des brevets (OEB) a publié son baromètre Patent Index... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 14 au 20 mars 2024) Bibliographie [25.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Médias et Communication Elus Le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique dans l'UE est publié Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/900, 13 mars 2024 : JO 20 mars 2024 [22.03.2024] Le règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 est relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère... Lu