Coopération intercommunale

L'INSEE a publié une cartographie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en France au 1er janvier...

Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application de l'article 30 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, le dossier d'information au maire ou au président de...

Par arrêté publié le 24 décembre 2022, sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ; - Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ; - Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ; - Blois (département de...

La desserte organisée par l'aménageur d'un centre commercial, au profit de la clientèle susceptible de s'y rendre, présente les caractères d'un service privé de transport...

Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il détaille par ailleurs les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la...

Par arrêté du 21 octobre 2022, en application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du Code général des collectivités territoriales, à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et...

Dans un second fascicule, rendu public le 26 octobre, de son dernier rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes se penche sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, et examine les perspectives d'évolution des finances publiques locales en 2022. Ce, après avoir analysé, dans un premier fascicule de son rapport, publié en...

Le défaut de consultation, avant la création d'une commune nouvelle, des comités techniques des communes unifiées peut être régularisé par la saisine du comité technique de la nouvelle...

Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 a pour objectif de définir les modalités prévues aux nouveaux articles L. 731-3 et L. 731-4 du Code de la sécurité intérieure relatif au plan communal de sauvegarde (PCS) et au plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il s'agit de préciser les modalités de réalisation et de mise en œuvre de ces plans, afin d'assurer la gestion des crises à tous les échelons...