Protection sociale Plusieurs rubriques du BOSS sont actualisées Doctrine administrative BOSS, actualités, 22 janv. 2024 (Actualisation) [24.01.2024] Le 22 janvier, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour, principalement pour intégrer les nouveautés issues de la loi de finances pour 2024. Plusieurs rubriques ont ainsi été actualisées. Nous mentionnons ci-après celles concernées et les principales modifications... Lu
Professions Protection sociale Contrôle et contentieux social +1 Médias et Communication DFS pour frais professionnels : le BOSS actualise sa doctrine concernant le recueil du consentement des journalistes Doctrine administrative BOSS, actualités, 15 déc. 2023 (Consentement) [18.12.2023] À la suite d'une mise à jour du 16 janvier 2023, la section 3 du chapitre 9 de la rubrique « Frais professionnels » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) prévoit, pour 5 secteurs, dont celui des journalistes, une extinction de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) au 1er janvier 2038, avec une réduction progressive de son taux à compter du 1er janvier... Lu
Protection sociale Une nouvelle rubrique du BOSS relative à l’exonération applicable aux JEI-JEU est soumise à consultation Doctrine administrative BOSS, communiqué, 4 déc. 2023 (Rubrique) [07.12.2023] La Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce, dans un communiqué daté du 4 décembre, que le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) comprend désormais une nouvelle rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU). « Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation encadrant les... Lu
Protection sociale Contrôle et contentieux social Modification du plafonnement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales : le Boss est mis à jour Doctrine administrative Boss, actualités, 1er oct. 2023 (Mise à jour) [03.10.2023] Plusieurs rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) ont été mises à jour le 1er octobre, dont celle sur les allègements généraux (§ 375, 430 et 505... Lu
Fiscalité des entreprises Financement des entreprises Intervention économique Subventions affectées au financement de dépenses de recherche immobilisées Doctrine administrative BOI-BA-BASE-20-20-40, 28 juin 2023 [04.07.2023] L’Administration intègre à ses commentaires l'extension du champ des sommes ouvrant droit au dispositif d'étalement des subventions d'équipement et au dispositif d'étalement des subventions affectées au financement de dépenses de recherche... Lu
Séléction de la rédaction Financement des entreprises Social Intervention économique Prestation « conseil en ressources humaines » pour les TPE et les PME : publication de la nouvelle instruction Doctrine administrative Circ. n° MTRD2226606J, 15 sept. 2022 [29.09.2022] La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) est destinée à une entreprise de moins de 250 salariés ou à un collectif d'entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle leur permet de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'État. Applicable depuis le 1er juillet dernier, la nouvelle instruction du... Lu
Contrats et obligations Consommation Contrats +3 Commerçants et fonds de commerce Immobilier Procédure civile Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché : pas de modification du cadre légal envisagée Doctrine administrative Rép. min. n° 22513 : JO Sénat 17 mars 2022, p. 1453 [18.03.2022] Le Gouvernement envisage-t-il d'apporter des modifications au cadre légal en vigueur en matière de vice caché pour prendre en considération les cas de biens dont l'utilisation est ponctuelle ? À cette question posée par un sénateur, le ministère de la Justice a apporté une nouvelle... Lu
Environnement Intervention économique Baux d’habitation +1 Vente immobilière Dépréciation de la valeur vénale d'un bien immobilier à la suite de l'adoption d'un PPRN : la mise en place d'une indemnisation des propriétaires écartée par l'exécutif Doctrine administrative Rép. min. n° 42595 : JOAN 8 févr. 2022, p. 862 [11.02.2022] Une députée a demandé au Gouvernement s'il envisage la mise en place d'une indemnisation des propriétaires lésés par la dévaluation de leur bien immobilier en raison de leur placement dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN... Lu
Offert Rural Intervention économique Droit européen Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune Doctrine administrative Rép. min. n° 23389 : JO Sénat 28 oct. 2021, p. 6108 [29.10.2021] La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi Essoc) a instauré un droit à l'erreur permettant à une personne de ne pas se voir infliger de sanction administrative pécuniaire ou consistant en la privation de tout ou partie d'une prestation due, si elle a méconnu de bonne foi une règle applicable à sa situation et qu'elle a régularisé celle-ci. Un sénateur interroge le ministère de l'Agriculture sur la non-application de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Social Affaires Intervention économique K. Goffinet Covid-19 : l'Administration sociale précise les conditions du déplafonnement des exonérations et aides au paiement des cotisations à compter du 1er août 2021 Doctrine administrative Instr. n° SSAS2129408J, 28 sept. 2021 : BOSS 29 sept. 2021 [04.10.2021] Dans une instruction du 28 septembre 2021 publiée sur le site boss.gouv.fr et abrogeant la précédente circulaire du 5 mars 2021, l'Administration sociale actualise ses commentaires sur les dispositifs exceptionnels d'exonération, d'aide au paiement et de réduction des cotisations et contributions sociales des employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée à l'épidémie... Lu