Urbanisme et environnement Construction Urbanisme +2 Pollutions, Risques et Nuisances Procédure administrative La délivrance des permis de construire : « un parcours complexe dans un cadre instable » C. comptes., actualités, 26 sept. 2024 (Permis) [26.09.2024] Le permis de construire est un outil essentiel de l'urbanisme, servant de baromètre pour divers secteurs tels que la construction, la transition écologique et la fiscalité. Les juridictions financières ont mené une enquête en se concentrant sur la qualité du service rendu aux demandeurs d'autorisations du droit des sols (pétitionnaires... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 2e trimestre 2024 augmente de 3,86 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 240, 24 sept. 2024 [25.09.2024] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 205 au deuxième trimestre 2024. Il est en baisse de 0,99 % sur un trimestre (après +3,01 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,86 % (après +7,22 % au trimestre précédent... Lu
Banque et finance Consommation Droit européen +2 Données Pénal des affaires S. MAOUCHE Conclusions du groupe de travail de l'ERPB sur la fraude liée aux paiements de détail AAI ERPB Working Group, rapp., 16 sept. 2024 [24.09.2024] Le 16 septembre, le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB) a publié un rapport très attendu sur la fraude liée aux... Lu
Entreprise en difficulté Financement des entreprises Banque et finance +2 Sociétés Intervention économique Difficultés des TPE et PME : la Cour des comptes préconise une détection plus rapide et un traitement plus coordonné C. comptes, obs. définitives, 20 sept. 2024 (TPE-PME) [20.09.2024] La Cour des comptes a publié des observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME. Ces entreprises représentent 99 % des entreprises en France, emploient la moitié des salariés et génèrent 40 % de la valeur ajoutée. Elles rencontrent diverses difficultés financières tout au long de leur cycle de vie, allant de problèmes passagers à la cessation de... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Construction CEE : modification du coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » Législation A. n° ECOR2416035A, 6 sept. 2024 : JO 17 sept. 2024 [17.09.2024] Un arrêté du 6 septembre 2024 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et crée la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » soumise à contrôle par tiers. La formule du montant de certificats de la fiche BAR-TH-177 est constituée d'un... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin juillet 2024 Statinfo n° 664, 29 août 2024 [29.08.2024] En juillet 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 30 000 (+ 7,1 % par rapport à juin 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 22 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Baux d’habitation Urbanisme Construction +2 Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Reconduction pour un an de l'encadrement des loyers dans les zones tendues Législation D. n° 2024-854, 24 juill. 2024 : JO 31 juill. 2024 [26.08.2024] La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel, la fixation par décret d'un montant maximum d'évolution des loyers d'un logement nu ou... Lu
Affaires Pénal des affaires Données +2 Droit européen Droit pénal Demande d'accès aux données des bénéficiaires effectifs : entrée en vigueur des nouvelles règles INPI, actualités, 22 juill. 2024 (Données) [22.07.2024] À partir du 31 juillet 2024, les règles d’accès aux données des bénéficiaires effectifs - personnes qui possèdent ou contrôlent une entreprise - des entreprises vont... Lu
Notaire Numérique Données Les notaires ciblés par une tentative de phishing par mail Notaires de France, actualités, 15 juill. 2024 (Cyber) [17.07.2024] Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Banque et finance Nouvelle-Calédonie : un nouveau paquet de mesures de soutien monétaires et budgétaires pour le secteur bancaire Minefi, communiqué n° 1935, 28 juin 2024 (Calédonie) [02.07.2024] Plusieurs mesures d'urgence ont d'ores et déjà été mises en place pour soutenir les entreprises en Nouvelle-Calédonie et leurs employés, notamment la création d'un fonds de solidarité pour les TPE/PME, le déploiement de l'activité partielle, et un engagement des banques à proposer des reports d'échéance de 3 mois ou plus à leurs... Lu