Avocat Le Barreau de Paris ouvre ses commissions déontologiques aux avocats non membres du Conseil de l’Ordre Barreau de Paris, actualités, 28 mars 2024 (Tirage) [29.03.2024] Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a adopté une nouvelle procédure, le 26 mars. Elle prévoit l’inclusion d’avocats non MCO (membres du Conseil de l’Ordre) dans les commissions déontologiques par le biais d’un tirage au... Lu
Numérique Données Médias et Communication +2 Droit pénal Affaires CMP conclusive sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Travaux préparatoires Sénat, actualités, 27 mars 2024 (Numérique) [28.03.2024] Réunie le 26 mars, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est parvenue à un... Lu
Numérique Droit européen Concurrence +2 Données Affaires Publicité en ligne : Amazon perd une bataille Jurisprudence CJUE, ord. vice-président, 27 mars 2024, aff. C-639/23, Commission/Amazon Servi… [27.03.2024] Le vice-président de la Cour de justice a rejeté la demande d’Amazon de suspendre l’obligation de rendre public son registre de publicité. Dès lors, le géant du commerce en ligne doit continuer à se conformer à cette obligation tant que la décision de la Commission n’est pas annulée.... Lu
Données Numérique Public +1 Affaires Violations de données personnelles : la CNIL dresse un premier bilan chiffré de 5 années de RGPD AAI CNIL, actualités, 27 mars 2024 (Violation) [27.03.2024] Depuis le 25 mai 2018, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL dresse un premier bilan chiffré.... Lu
Droit européen Numérique Utilisation de l'IA dans le processus décisionnel : le Médiateur européen interroge la Commission Médiateur européen, communiqué, 19 mars 2024 (IA) [26.03.2024] La Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour lui demander comment elle décide et utilise l’intelligence artificielle (IA) dans sa prise de... Lu
Avocat Formation professionnelle Une centaine de cours en ligne gratuits mis à la disposition des élèves avocats CNB, actualités, 25 mars 2024 (Formation) [26.03.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) a signé une convention de partenariat avec la Fondation Ius & Politia. Elle permet aux élèves avocats de bénéficier de 130 cours de droit disponibles gratuitement sur le site internet de l’université numérique juridique francophone (UNJF... Lu
Numérique Cybermalveillance.gouv.fr étend son dispositif SensCyber aux collaborateurs des TPE et PME Cybermalveillance.gouv.fr, actualités, 25 mars 2024 (SensCyber) [26.03.2024] Cybermalveillance.gouv.fr a lancé en juin 2023 SensCyber, un programme d’e-sensibilisation dédié aux agents de la fonction publique et destiné à les aider à adopter les bons réflexes en matière de... Lu
Nominations Données Numérique Nominations de vice-présidents à la CNIL CNIL, délib. n° 2024-018, 21 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Par une délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024, M. Vincent Lesclous est élu vice-président de la formation restreinte de la... Lu
Avocat Procédure pénale Procédures fiscales L. ERSTEIN Secret professionnel des avocats : les éclaircissements d'une circulaire Jurisprudence CE, 1er mars 2024, n° 462957, Association des avocats pénalistes [25.03.2024] La protection du secret professionnel de l'avocat est étendue au secret professionnel du conseil sauf, en matière de fraude fiscale, pour les documents qui établissent la preuve de leur utilisation pour commettre ou faciliter la commission de l'infraction.... Lu
Offert Numérique Consommation Médias et Communication +1 Droit pénal Régulation des comportements des influenceurs sur les réseaux sociaux : bilan et perspectives 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi AN, rapp. inf., n° 2339, 20 mars 2024 (Influenceurs) [25.03.2024] Six mois après l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 2023 qui vise à réguler les comportements problématiques des influenceurs sur les réseaux sociaux, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale publie un rapport d’information évaluant les effets de ce texte. L’occasion également de formuler 11 recommandations pour garantir son succès et aller encore plus loin.... Lu