Nominations Agent de la fonction publique Fonctions publiques Nomination d'un nouveau membre du jury des concours d'entrée à l'INSP de 2023 Législation A. n° TFPF2320682A, 28 juill. 2023 : JO 29 juill. 2023 [21.08.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 25 juillet 2023, l'arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023 est modifié comme suit ... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique AESH : conditions ouvrant droit au bénéfice d'un CDI et création d'une indemnité de fonctions Législation D. n° 2023-597, 13 juill. 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Deux décrets publiés le 14 juillet 2023 concernent les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Session de printemps 2023 des concours d'accès aux IRA : modalités et calendrier de nomination des lauréats Législation A. n° TFPF2314996A, 5 juin 2023 : JO 6 juin 2023 [06.06.2023] Par arrêté du 5 juin 2023, sont fixés les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024... Lu
Services publics Fonctions publiques Agent de la fonction publique Nomination de la présidente et des membres du jury des concours d'entrée à l'INSP de 2023 Législation A. n° TFPF2312843A, 1er juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Quatre arrêtés du 1er juin 2023 portent nomination de la présidente et des membres du jury des concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) de 2023 (concours externe et deuxième concours externe d'entrée ; concours externe spécial d'entrée ; concours interne d'entrée, et ; troisième concours d'entrée... Lu
Sécurité et Police Fonctions publiques Agent de la fonction publique Nombre de places offertes en 2023 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public Législation A. n° TFPF2314501A, 1er juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Par arrêté du ministre de la Transformation et de la fonction publiques en date du 1er juin 2023, le nombre de places offertes en 2023 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit ... Lu
Offert Retraite Protection sociale Fonctions publiques +3 Agent de la fonction publique Professions Avocat Retraites : publication des deux premiers décrets d'application de la dernière réforme Législation D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Accès en 2023 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'INSP : nomination du président et du jury chargés d'apprécier les épreuves Législation A. n° TFPF2306160A, 10 mars 2023 : 19 mars 2023 [20.03.2023] Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 10 mars 2023, M. Philippe DEBROSSE, inspecteur général de l'administration, est nommé président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public (INSP... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique INSP : réforme des conditions d'accès et de la formation Législation D. n° 2023-30, 25 janv. 2023 : JO 26 janv. 2023 [26.01.2023] Le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 réforme d'abord les modalités et conditions d'accès à l'Institut national du service public (INSP) en tant qu'il crée une voie « générale » et une voie « Orient » ainsi qu'un troisième concours pour cette dernière. Il modifie les conditions d'éligibilité aux concours internes et abaisse la plage d'éligibilité pour le troisième concours à 6 années d'expérience... Lu
Enseignant et étudiant en droit Rémunération Agent de la fonction publique +1 Public RIPEC : barèmes, plafonds et planchers indemnitaires applicables en 2023 Législation A. n° ESRH2237007A, 27 déc. 2022 : JO 30 déc. 2022 [06.01.2023] Par arrêté du 27 décembre 2022, est fixé le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC... Lu
Agent de la fonction publique Contrôle et contentieux social Conseil national de l'inspection du travail : un décret revient sur sa composition et son fonctionnement Législation D. n° 2022-979, 2 juill. 2022 : JO 3 juill. 2022 [04.07.2022] Un décret du 2 juillet 2022 modifie la composition des membres du Conseil national de l'inspection du travail, en complétant notamment la représentation des agents de contrôle de l'inspection du travail et en permettant la participation avec voix consultative d'un membre issu du collège des personnalités qualifiées du comité de déontologie des ministères sociaux quand est examinée une question pouvant concerner la... Lu