Agenda Public E. FILS Journée nationale d’accès au droit du 24 mai 2023 : Paris se mobilise Mairie de Paris, Conf. de presse, 15 mai 2023 [17.05.2023] Crédits photo : ©️... Lu
Fiscal Finances et fiscalités Fiscalité immobilière Accord en commission mixte paritaire sur le 2e PLFR 2022 après son adoption par le Sénat en 1re lecture Travaux préparatoires AN, TA n° 33, 23 nov. 2022 (2e PLFR 2022) [24.11.2022] Le Sénat a adopté, le 16 novembre 2022, en première lecture, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (2e PLFR 2022). Si plusieurs mesures de ce texte ont été votées dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale (Dr. fisc. 2022, n° 47, act. 431), le Sénat en a modifié d'autres avec l'avis favorable du Gouvernement. La commission mixte paritaire (CMP), qui devait se prononcer sur les mesures... Lu
Notaire Agenda Conférence du CNUE sur l'avenir de l'Europe dans le domaine de la Justice CNUE, communiqué, 8 déc. 2021 [16.12.2021] Le 7 décembre 2021, le CNUE organisait un événement intitulé « Consolider l'État de droit face aux évolutions économiques et sociales – Les Notaires d'Europe proposent, les Notaires d'Europe agissent », dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. À cette occasion, le CNUE a présenté ses propositions pour les citoyens en présence de représentants des institutions... Lu
Professions Agenda Paris Legal Makers : un forum juridique international Paris Legal Makers, 6 déc. 2021 [09.12.2021] La première édition de Paris Legal Makers s'est déroulée le 6 décembre au Palais Brongniart à Paris, sous le haut patronage du président de la République. Organisé à l'initiative du bâtonnier du barreau de Paris, Olivier Cousi, cet événement, pensé comme un forum juridique international, dédié au développement économique par le droit, a réuni quelque 1 000 décideurs français et internationaux autour des professions... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Social +1 Fiscalité immobilière Le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2022 Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 40, 23 nov. 2021 [23.11.2021] Le 23 novembre, le Sénat a rejeté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2022, mettant ainsi fin à la discussion... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Social +1 Fiscalité immobilière -. Rédaction D.O Actualité Adoption par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 Travaux préparatoires AN, projet de loi de finances pour 2022, TA n° 687, 16 nov. 2021 [18.11.2021] Après avoir adopté la première partie du texte le 19 octobre dernier, l'Assemblée nationale a procédé, le mardi 16 novembre 2021, à l'adoption par vote solennel, en première lecture, de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022). Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état dans le cadre de la seconde partie de ce... Lu
Offert Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Social +1 Fiscalité immobilière -. Rédaction D.O Actualité Adoption par l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 Travaux préparatoires AN, projet de loi de finances 2022 (1re partie), 19 oct. 2021 [21.10.2021] L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 19 octobre 2021, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Social +1 Fiscalité immobilière Principales dispositions du projet de loi de finances pour 2022 Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 4482, 22 sept. 2021 [27.09.2021] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le 22 septembre 2021 par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics. Le texte officiel a été déposé le jour même au... Lu
Fiscalité immobilière Régimes particuliers et taxes diverses Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France : publication d’une FAQ relative à la télédéclaration Doctrine administrative Impots.gouv.fr, actualités, 4 mars 2021 [12.03.2021] L’Administration a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) dans le cadre de la nouvelle obligation de télédéclaration de la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France à compter du 1er janvier 2021. Cette année, seule la procédure EFI sera ouverte. Des précisions concernant l’utilisation de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr sont apportées. La procédure EDI ne sera pas disponible en 2021... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Réduction d’impôt « Pinel » : appréciation de la notion de bâtiment d’habitation collectif Doctrine administrative BOI-IR-RICI-360-10-30, 17 déc. 2020 ; BOI-RES-000079, 17 déc. 2020 [12.01.2021] À l’occasion d’un nouveau rescrit, Bercy apporte des précisions sur la notion de bâtiment d’habitation collectif : ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt « Pinel » des villas individuelles construites au sein d’une copropriété ou des villas construites de manière jumelée voire en... Lu