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Offert Séléction de la rédaction Droit pénal Sécurité et Police Transports +1 Procédure pénale Contenu de la proposition de loi « Sécurité globale » - Première lecture - Assemblée nationale Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 504, 24 nov. 2020 [01.12.2020] Les députés ont adopté, en séance publique, la très contestée proposition de loi relative à la sécurité globale, le 24 novembre dernier. Ce texte contient, outre le fameux article 24, plusieurs articles qui créent un régime juridique pour l'utilisation par les forces de l'ordre de drones ou de caméras embarquées. Précisons que lors d'une conférence de presse le 30 novembre, le président du groupe LRM à l'Assemblée... Lu