accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

Secteur d’activité

6 résultats trouvés

Premier rapport mondial sur les risques systémiques engendrés par les services numériques

Comm. UE, communiqué, 18 nov. 2025 (Services numériques)
[02.12.2025]

Les régulateurs européens, la Commission européenne et le comité des coordinateurs pour les services numériques, chargés de faire appliquer la législation sur les services numériques, ont publié un premier rapport mondial sur le paysage des risques importants et récurrents sur les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche dans l’Union...

Nouvelles caractéristiques pour les plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire

Législation A. n° INTS2532392A, 21 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025
[02.12.2025]

Un arrêté du 21 novembre 2025 crée une plaque d'immatriculation spécifique et facilement identifiable pour les véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage. Cette plaque est de couleur rose, et comporte la date de fin de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW pour les immatriculations en...