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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes

Législation A. n° INTE2532307A, 24 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025

[02.12.2025]

Deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ...

Lu

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