Droit européen Droit douanier Affaires Mise à jour de la liste des biens à double usage de l'UE Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/2003, 8 sept. 2025 : JOUE L, 14 nov. 2025 [14.11.2025] Le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifie le règlement du 20 mai 2021 en ce qui concerne la liste des biens à double usage ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/821, 20 mai 2021 ... Lu
Nominations Affaires Rural Jo-Michel Dahan confirmé au poste de médiateur des relations commerciales agricoles A. n° AGRS2527794D, 12 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025 [14.11.2025] Par décret du 12 novembre 2025, M. Jo-Michel Dahan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé médiateur des relations commerciales agricoles pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre... Lu
Professions judiciaires Nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires pour 2026 A. n° JUSB2527013A, 10 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025 [14.11.2025] Par arrêté du 10 novembre 2025, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires est fixé à 69 selon la répartition suivante ... Lu