Fonctions publiques Agent de la fonction publique Nomination du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes et de conseillers référendaires par la voie « action publique » pour 2026 A. n° PRME2531216A, 12 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025 [14.11.2025] Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2025, Mme Hayet Zeggar, inspectrice générale des affaires sociales, est désignée en qualité de présidente du jury chargée du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action... Lu
Droit européen Droit douanier Affaires Mise à jour de la liste des biens à double usage de l'UE Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/2003, 8 sept. 2025 : JOUE L, 14 nov. 2025 [14.11.2025] Le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifie le règlement du 20 mai 2021 en ce qui concerne la liste des biens à double usage ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/821, 20 mai 2021 ... Lu
Nominations Affaires Rural Jo-Michel Dahan confirmé au poste de médiateur des relations commerciales agricoles A. n° AGRS2527794D, 12 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025 [14.11.2025] Par décret du 12 novembre 2025, M. Jo-Michel Dahan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé médiateur des relations commerciales agricoles pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre... Lu
Professions judiciaires Nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires pour 2026 A. n° JUSB2527013A, 10 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025 [14.11.2025] Par arrêté du 10 novembre 2025, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires est fixé à 69 selon la répartition suivante ... Lu