Le Rapport mondial de l’OCDE sur la durabilité des entreprises (OECD Global Corporate Sustainability Report) vise à soutenir l’adoption de politiques et pratiques de gouvernance d’entreprise qui favorisent la durabilité et la résilience des...

Le 12 novembre, l'Assemblée nationale n'a pas achevé l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans le délai constitutionnel de 20 jours. Conséquence : à partir du 19 novembre, le Sénat débattra du texte initial du Gouvernement, mais enrichi des amendements adoptés par les députés....

La période minimale de repos hebdomadaire due au cours de toute semaine civile n'a pas à être accordée au plus tard le jour qui suit une période de 6 jours de travail consécutifs....

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français de remboursement de la cotisation retraite supplémentaire dite « T2 » (second taux de cotisation retraite patronale) due par les entreprises de fret ferroviaire pour certains salariés statutaires. Le régime est applicable pendant dix ans à compter du 1^er janvier...

Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l'employeur ne peut invoquer l'extinction des droits à congé payé au terme de ce délai qu'à la condition de justifier avoir accompli, en temps utile, les diligences qui lui incombent légalement afin d'assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé....

Deux arrêté du 6 novembre 2025 portent nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail. M. Dominique GIORGI assure, en l'absence du ministre du Travail et des solidarités, la présidence du Conseil national d'orientation des conditions de travail. M. Maxime PRADIER est nommé secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de...

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la simplification des obligations d'information des entreprises en matière de durabilité et de devoir de vigilance. L'objectif est de réduire la complexité des rapports imposés aux entreprises, tout en limitant ces obligations aux acteurs les plus...