Un rapport de l'OCDE examine la mise en œuvre des stratégies nationales et des initiatives politiques des États membres de l'UE visant à favoriser le développement et l'adoption de l'intelligence artificielle (IA), conformément au plan coordonné de l'Union européenne pour l'IA. S'appuyant sur les résultats d'une enquête ad hoc et d'entretiens menés auprès de décideurs politiques en 2024, il recense les actions...

Le Conseil d'État rejette le recours de la société d'exploitation de CNEWS (SESI) contre une amende de 20 000 € infligée par l'Arcom. Il confirme que la liberté éditoriale des chaînes d'information doit s'exercer dans le respect de l'honnêteté et du pluralisme de l'information, même dans les débats polémiques....

Saisie par le Danemark d'une demande d'annulation intégrale de la directive (UE) 2022/2041 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, au motif, entre autres, que cette directive porte atteinte à la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, car elle comporterait une ingérence directe dans la détermination des rémunérations au sein de l'Union et dans le droit...

Au Conseil des ministres qui s'est déroulé ce jour, 10 novembre 2025, ont notamment été présentés ...

Deux arrêtés du 30 octobre 2025 fixent pour la convention collective nationale de l'immobilier ...

Un arrêté du 30 octobre 2025 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux...

Le 4 novembre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d’adéquation présenté par la Commission européenne pour le Brésil, conformément à l’article 45 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)....