Droit européen Droit douanier Affaires Mise à jour de la liste des biens à double usage de l'UE Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/2003, 8 sept. 2025 : JOUE L, 14 nov. 2025 [14.11.2025] Le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifie le règlement du 20 mai 2021 en ce qui concerne la liste des biens à double usage ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/821, 20 mai 2021 ... Lu
Professions judiciaires Nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires pour 2026 A. n° JUSB2527013A, 10 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025 [14.11.2025] Par arrêté du 10 novembre 2025, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires est fixé à 69 selon la répartition suivante ... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (du 30 octobre au 12 novembre 2025) Bibliographie [13.11.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Protection sociale Avocat Professions libérales : paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des régimes de retraites pour 2025 et 2026 Législation D. n° 2025-1076, 10 nov. 2025 : JO 13 nov. 2025 [13.11.2025] Le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 modifie les paramètres des régimes de retraite des avocats et des libéraux en appliquant les taux de cotisations à la nouvelle assiette à compter du 1er janvier 2025 pour les avocats et du 1er janvier 2026 pour les autres... Lu