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10 résultats trouvés

IA générative : le CEPD dévoile ses orientations révisées afin de renforcer la protection des données

AAI CEPD, communiqué, 28 oct. 2025 (IA générative)
[14.11.2025]

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié ses lignes directrices révisées et mises à jour sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative (IA) et le traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes, offices et agences de l'UE (IUE), reflétant l'évolution rapide du paysage technologique et les défis évolutifs posés par les systèmes d'IA...

Remboursement partiel des cotisations retraite dans le secteur du fret ferroviaire : la Commission valide le régime français

Comm. UE, communiqué IP/25/2484, 27 oct. 2025
[14.11.2025]

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français de remboursement de la cotisation retraite supplémentaire dite « T2 » (second taux de cotisation retraite patronale) due par les entreprises de fret ferroviaire pour certains salariés statutaires. Le régime est applicable pendant dix ans à compter du 1er janvier...

Nomination du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes et de conseillers référendaires par la voie « action publique » pour 2026

A. n° PRME2531216A, 12 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025
[14.11.2025]

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2025, Mme Hayet Zeggar, inspectrice générale des affaires sociales, est désignée en qualité de présidente du jury chargée du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action...

Transport de marchandises : spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI

Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2025/2243, 6 nov. 2025 : JOUE L, 7 nov. 2025
[13.11.2025]

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2243 de la Commission du 6 novembre 2025 établit des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes d’informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) conformément au règlement (UE) 2020/1056 du du 15 juillet...

Professions libérales : paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des régimes de retraites pour 2025 et 2026

Législation D. n° 2025-1076, 10 nov. 2025 : JO 13 nov. 2025
[13.11.2025]

Le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 modifie les paramètres des régimes de retraite des avocats et des libéraux en appliquant les taux de cotisations à la nouvelle assiette à compter du 1er janvier 2025 pour les avocats et du 1er janvier 2026 pour les autres...