La loi ELAN prévoit, pour une durée de 5 ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d'être agréé par l'État en vue d'organiser l'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 29). L'obtention de l'agrément est subordonnée à la capacité de l'organisme ou de l'association à organiser cette occupation et à s'engager...