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Salarié représentant l'employeur devant les représentants de proximité : exclusion des listes électorales

Jurisprudence

Des directeurs de magasins qui exercent tous les attributs de l'employeur (peu important que certaines de leurs décisions doivent être validées préalablement) et le représentent devant les représentants de proximité sont assimilés à lui. Ils ne peuvent dès lors être ni électeurs, ni éligibles au...

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