Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Antigua-et-Barbuda : publication de l'accord entre la France et le Royaume-Uni établissant un point de trijonction

Le décret n° 2021-1365 du 19 octobre 2021 porte publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda, signées à Paris les 29 janvier et 4 mars 2021. Cet accord inséré en annexe du décret, est entré en vigueur le 4 mars...