RSA : la bonne foi de l'omission déclarative

Comment le juge administratif doit apprécier le bien-fondé d'une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, plus précisément la bonne foi de l'allocataire, celle-ci devant s'ajouter à la précarité de sa situation, quand la dette est le résultat d'un manquement aux obligations déclaratives ? Le Conseil d'État énumère dans la présente décision le faisceau d'indices qui guident cette appréciation : la nature des éléments omis, le contenu de l'information reçue, la présentation, le cas échéant, du formulaire de déclaration des ressources, le caractère réitéré ou non de l'omission, les raisons avancées par l'intéressé. Et toute autre circonstance susceptible de justifier que les lacunes de déclaration n'entament pas...