Rôle de l'expert-comptable dans le cadre de l'examen de conformité fiscale : précisions du CSOEC et de la DGFIP
Le 2 mars 2021, le CSOEC par les voix de son Président, Lionel Canesi et de son vice-président en charge du secteur « une profession au cœur de l'économie » et de la relance, Damien Dreux, a apporté des précisions sur le rôle de l'expert-comptable dans le cadre de l'examen de conformité fiscale (pour plus de précisions sur l'examen de conformité fiscale, V. Création d'un examen de conformité fiscale).
Dans l'émission "au cœur du débat : ECF un enjeu pour la profession", proposée par l'Ordre des experts-comptables et publiée sur sa chaine Youtube, Damien Dreux affirme que "l'expert-comptable en charge du dossier pourra, en toute indépendance, aussi réaliser cette mission".
Au cours de cette même émission, la DGFIP par la voix de son Directeur, Jérôme Fournel, présente les modalités de cet examen de conformité.
Frédéric Iannuci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP (pour plus de précisions sur ce nouveau service, V.