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Risque de défaillances d'entreprises causées par la crise sanitaire : installation de la mission sur la justice économique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et leurs ministres délégués ont installé la mission sur la justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France. Les ministres souhaitent que le service public de la justice soit totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire.

La mission justice économique vise à établir un état des lieux de l'ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour :
- mieux détecter et prévenir les difficultés ;
- mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d'entreprises.

Elle formulera des recommandations d'amélioration et de coordination à court terme. Ces recommandations sont attendues pour la fin de l'année 2020.