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Révocation de la libération conditionnelle : confirmation de la compétence du JAP en cas de nouvelle condamnation

Jurisprudence

Selon les dispositions de l'article 733 du Code de procédure pénale, en cas de nouvelle condamnation, la libération conditionnelle peut être révoquée soit par le juge de l'application des peines, soit par le tribunal de l'application des peines, selon les distinctions de l'article 730 du même code, lequel prévoit la compétence du premier quelle que soit la peine prononcée lorsque la durée de la détention restant à subir est inférieure à 3...

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