Révocation confirmée sous délai raisonnable d'un ancien président d'OPH

Jurisprudence

Le présent arrêt revient sur les conditions de révocation d'un ancien président d'office public de l'habitat (OPH). En mai 2018, à la suite de vérifications, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) avait proposé au ministre chargé du logement de sanctionner le président du conseil d’administration d'un OPH. En juin 2019, une révocation ministérielle avait été prononcée ce que l'intéressé contesta tant au fond que sur la forme estimant que le délai déparant la proposition de l'ANCOLS et la décision n'avait pas été raisonnable. Sur le second point, le juge va solennellement affirmer que « contrairement à ce que soutient M. A..., le délai d'un peu plus d'une année qui s'est écoulé entre la transmission de la proposition de...

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