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Revenge porn : les dispositions du Code pénal sont conformes à la Constitution

Jurisprudence

À la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation (Cass. crim., 23 juin 2021, n° 21-80.682 ; V. Protection pénale de la vie privée : renvoi d'une QPC sur le délit d'atteinte à l'intimité sexuelle créée par la loi Lemaire), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 226-2-1 du Code pénal qui réprime le « revenge...

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