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Retrait de l'autorité parentale et preuve du danger manifeste pour l'enfant

Jurisprudence

Le retrait de l'autorité parentale, qui est une mesure de protection de l'enfant, suppose la démonstration par le requérant d'un danger manifeste pour la santé, la sécurité ou la moralité de ce dernier. Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, sur le fondement de l'article 378-1, alinéa 1 du Code...

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