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Responsabilité des magistrats : le CSM lance un groupe de travail

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé la constitution d'un groupe de travail afin de poursuivre la réflexion engagée, dès 2020, sur la thématique de la responsabilité des magistrats. Cette création fait suite à la saisine pour avis de la formation plénière du CSM, par le président de la République en février dernier (V. Responsabilité et protection des magistrats : Emmanuel Macron demande au CSM de proposer des pistes d'amélioration).

Les réflexions du Conseil s'articulent autour des thèmes suivants :
- la définition de la faute disciplinaire et la responsabilité de l'État ;
- la saisine du CSM ;
- le fonctionnement et l'organisation des commissions d'admission des requêtes ;
- la procédure et les sanctions disciplinaires ;
- la protection des magistrats.

Le CSM a d'ores et déjà procédé aux auditions des représentants des conférences des premiers présidents de cours d'appel, des procureurs généraux près les cours d'appel, des présidents et des procureurs de la République, mais également des syndicats représentatifs des magistrats. Suite aux auditions, des analyses et des propositions ont été transmises. Il souhaite procéder à de nouvelles auditions qui pourraient être organisées d'ici la fin du mois de mai prochain, notamment celles du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers, de membres du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, du Directeur des services judiciaires mais aussi celles d'universitaires ainsi que de journalistes.

Enfin, parallèlement à ces travaux, la réflexion du CSM se nourrira des échanges qui interviendront à l'occasion du cycle de conférences organisé au cours du premier semestre 2021, sur le thème de l'indépendance et la responsabilité des magistrats, et dont la conférence inaugurale s'est tenue le 12 mars dernier.