Représentation étatique préfectorale (et non ministérielle) à propos d'un bien immobilier militaire et forestier
[19.11.2020]
La présente affaire a trait aux arbres et à leur propriété plus encore qu'à leur protection. Les arbres litigieux (sûrement des pins eu égard à la localisation géographique de l'espèce) étaient disputés entre des particuliers, ayant-droits d'une succession revendiquant la propriété d'un domaine forestier situé à Biscarrosse, et l'État qui, non seulement en avait longtemps eu la jouissance (depuis 1864) mais encore estimait que l'acte authentique et notarié produit était un...
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