Rentrée universitaire 2021 : le régime juridique du certificat de capacité en droit est fixé
[27.09.2021]
Le décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit, est abrogé par un arrêté du 25 septembre 2021 qui fixe le régime de ce certificat. Il est précisé par ce texte, notamment, que ...
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