Rénovation énergétique : simplification et harmonisation des dispositifs d'incitation

Un arrêté du 24 décembre 2020 reprend l'ensemble des critères techniques applicables pour l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), en supprimant tout renvoi vers l'article 18 bis du Code général des impôts relatif au CITE (CGI, art. 18 bis). Il met à jour les références des catégories RGE pour tenir compte de la réforme intervenant au 1er janvier 2021 et aligne certains gestes sur le dispositif MaPrimeRenov' dans un objectif de simplification et d'harmonisation des dispositifs d'incitation à la rénovation...