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Rejet du recours contre l'arrêté de fermeture de la Grande mosquée de Pantin

Jurisprudence

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil était saisi d'une requête présentée par la Fédération musulmane de Pantin demandant la suspension de l'exécution de l'arrêté de fermeture de la Grande mosquée de Pantin [pour une durée de 6 mois] pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 octobre 2020 pour six mois et fondé sur l'article L. 227-1 du Code de la sécurité intérieure. Elle soutenait que cet arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'association, de culte et de religion, de propriété ou encore...

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