Rejet de la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Pantin

Le 19 octobre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, sur le fondement de l'article L. 227-1 du Code de la sécurité intérieure, la fermeture administrative, pour une durée de six mois, de la « Grande mosquée de Pantin ». La Fédération musulmane de Pantin, qui assure la gestion du lieu de culte, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de suspendre cette décision. Le juge des référés du tribunal a rejeté cette demande. La Fédération musulmane de Pantin a fait appel devant le juge des référés du Conseil d'État qui le rejette dans sa décision du...