Régime d'aide "France Relance" en faveur du renouvellement forestier : plusieurs modalités sont modifiées
[27.04.2022]
Un arrêté du 21 avril 2022 modifie l'arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie (A. n° AGRT2102897A, 12 févr. 2021 ; V. France relance : modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier). Notamment, l'arrêté impose pour ces aides, le respect du plafond de 2 000 000 € fixé dans le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre...
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