Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes
[29.03.2021]
Deux arrêtés du 8 et 9 mars 2021 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, des inondations et coulées de boue, des phénomènes liés à l'action de la mer, des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et des séismes. Cette liste figure en annexe 1 des arrêtés. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe 2, pour le risque et aux périodes...
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