Réalité virtuelle et réalité augmentée : le CSPLA a remis son rapport

Régime juridique des objets immersifs, objet de la protection, titularité des droits, rémunération… Le ministère de la Culture avait confié au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) une mission sur les enjeux de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée pour la propriété littéraire et...