Rapport de l’Observatoire du financement des entreprises sur l’accès des TPE-PME aux services bancaires

L’Observatoire du financement des entreprises a remis au ministre de l’Economie et au ministre chargé des PME son rapport consacré à l’accès des TPE et PME aux services bancaires. Ce rapport dresse un tableau largement positif de l’accès des TPE-PME aux services bancaires. Il propose des axes de progression afin d’améliorer encore la qualité de la relation entre les dirigeants et les établissements bancaires.

L’objectif de la mission était de réaliser un bilan de l’offre des services bancaires à destination des TPE-PME, incluant une analyse des conditions tarifaires et des frais liés à l’utilisation de ces services, ainsi que de leur impact sur la situation financière des entreprises. Elle devait également analyser les conditions de financement des TPE-PME.

Il ressort de ces travaux :
- une offre variée de services bancaires, avec un effort des établissements bancaires pour s’adapter aux profils des entreprises et aux enjeux locaux ;
- des niveaux de tarifs hétérogènes. La comparaison entre les prix n’est pas toujours simple à établir pour cette clientèle, notamment en raison de la forte personnalisation des tarifs en fonction des besoins et des profils et de l’existence d’offres de services groupés à la carte (packages) ;
- le poids en moyenne limité des frais bancaires pour les TPE-PME (0,45 % de leur chiffre d’affaires – 0,60 % en incluant les frais liés aux découverts) ;
- ¾ des professionnels ou TPE-PME n’ont payé aucun frais d’incidents en 2019, y compris quand elles ont connu un ou plusieurs incidents de paiement (les montants de ces frais pour les entreprises qui en ont payé sont, en moyenne, de 19,3 € par mois). Dans 62,4 % des situations, les frais d’incidents sont inférieurs à 8 € et ils ne dépassent 80 € que dans 1,5 % des cas ;
- les TPE-PME accèdent de manière large au crédit, à des taux attractifs. Structurellement élevé (76 % en moyenne entre 2012 et 2020), l’accès des TPE et PME aux crédits de trésorerie s’est élargi en 2020, sous l’effet des prêts garantis par l’Etat (PGE) : le taux d’obtention de ces crédits était ainsi de 90 % pour les PME et de 87 % pour les TPE au quatrième trimestre 2020. Les TPE et PME continuent par ailleurs de bénéficier de taux attractifs, à 1,27 % en moyenne pour les prêts inférieurs ou égaux à 1 M€, en baisse de 21 points de base par rapport au niveau de la fin 2019.

Les axes de progression :
- approfondir le dialogue entre les banques, les dirigeants de TPE-PME et les acteurs de l’écosystème entrepreneurial (experts-comptables, OGA, organisations professionnelles), notamment via la diffusion de la pratique d’un rendez-vous annuel systématique proposé aux professionnels pour faire le point sur leurs besoins financiers ;
- renforcer les compétences financières des dirigeants de TPE-PME, dans le cadre de la stratégie nationale d’éducation financière pilotée par la Banque de France, via la promotion d’outils et de formations spécifiques ;
- étudier la possibilité de mettre en place une médiation bancaire pour les clients professionnels, qui permettrait d’aider à résoudre plus rapidement certains litiges. Il demande à ce titre à la Fédération bancaire française d’étudier la faisabilité d’un tel projet d’ici à la fin du mois de juin 2021.

Consulter le rapport.